M-35.1, r. 74 - Règlement sur les contingents de mise en marché des producteurs forestiers du Sud du Québec

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26. Le Syndicat peut demander à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec de réduire temporairement, de suspendre ou d’annuler le contingent d’un producteur qui néglige ou refuse de se conformer aux dispositions du présent règlement.
Décision 6731, a. 26; Décision 9314, a. 18.